C'est pourtant très clair:
Les hébergeurs (et donc les gestionnaires de forums ou aucune modération n'est effectuée à priori - c'est à dire en amont) ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait (...) des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services [l'internaute], s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicité (...) ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou rendre l'accès impossible.
Dans notre cas, les membres peuvent poster et leurs messages apparaissent sans qu'il n'y ait besoin de la validation d'un modérateur (donc pas de modération a priori), par contre les modérateurs contrôlent ce qui a été posté et agissent si besoin est (modération à postériori).
De plus, aussitôt que la loi DADVSI est passée, nous avons fait le nécessaire et nettoyé l'ensemble du forum. Dans notre cas, notre bonne foi ne peut absolument pas être remise en cause, et nous bénéficions donc de facto (et suite aux cas faisant jurisprudence cités dans l'article) du statut d'hébergeur.
Merci pour l'info karl, je me sens soudainement plus serein.
Have Fun
Sparad0x
