Copie de DVD loué autorisée en Belgique 31/05/2006 à 18:34
Alors que la loi DADVSI bat son plein et fait couler beaucoup d'encre sur le réseau des réseaux, notre ami Moustique, membre de notre forum et résidant en Belgique à interroger la S.A.B.A.M. (Société Belge des Auteurs Compositeurs et Editeur ; soit grosso modo l'équivalent de notre SACEM national) pour savoir si la copie privée était toujours d'actualité en Belgique, et en particulier la copie privée de disques CD et DVD loués ou prêtés.
Voici la question qui a été posée à la S.A.B.A.M. :
"Madame, Monsieur,
J'aimerais savoir si il est autorisé de réaliser une copie d'un CD (ou un DVD) loué (ou emprunté). Je parle bien entendu d'une seule et unique copie réalisée à des fins strictement personnelles.
J'ai trouvé sur votre site un document qui dit clairement que c'est autorisé, mais ce document date de mai 2001 et j'ignore si il est toujours d'actualité. Le document en question est ici, en page 5 on peut lire "On peut louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi".
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Bien à vous."
Et voilà la réponse de la S.A.B.A.M. :
"Monsieur,
La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (disponible sur notre site internet
www.sabam.be) stipule que pour reproduire une oeuvre (la copier, la télécharger sur quelque support que ce soit) il faut l'autorisation de l'auteur, du producteur et de l'artiste interprète (voir art. 1, 35 et 39).
La loi fait toutefois une exception au principe édicté ci-dessus pour les reproductions d'oeuvres effectuées au sein du cercle de famille et pour un usage privé (voir art. 22).
On peut donc copier des fichiers ou des supports contenant des oeuvres protégées pour autant que :
1. la source de la copie soit LICITE (pas via Kazaa ou autres)
2. la copie soit effectuée à la maison
3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).
Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie."
Amis belges, lecteurs belges vous êtes donc autorisés selon les dires de la S.A.B.A.M. à effectuer une copie privée des disques que vous avez loué dans votre vidéoclub préféré ou que vos amis vous ont gentiment prêtés. N'hésitez pas à consulter ce post de notre forum pour de plus amples informations.
(blue-hardware)
